Maison Familiale Rurale "Le Villaret"

BAC Professionnel, BAC Technologique, Diplôme d'Etat, prépa concours

(Formations de niveau IV) - En alternance (stage et apprentissage)

Formations dans les secteurs des services à la personne, du tourisme, de l'animation, de la santé,
du social et de la petite enfance

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Le contrat d'apprentissage (Formation de niveau IV)

GENERALITES 

L'apprenti peut signer un contrat d'apprentissage dans un établissement public ou privé. C'est un contrat de travail à durée déterminée de 2 ou 3 ans. Par conséquent, l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres employés.

Le Contrat d'Apprentissage s'adresse à des jeunes souhaitant acquérir une qualification professionnelle, s'adapter à un emploi et faciliter leur insertion ou orientation professionnelle.

Le but de l'apprentissage est de donner aux jeunes une formation générale, théorique dispensée par le CFA et pratique dispensée par l'Entreprise, le tout sanctionné par un diplôme.

AGE

16 ans ou moins de 25 ans au plus tard au début de l'apprentissage.
A partir de 15 ans (âge au début du contrat) il est possible de faire une entrée en formation, il faut pour cela faire une demande de dérogation que nous nous chargerons de réaliser.

FORMATION DANS L'ENTREPRISE

Il faudra s'assurer que l'entreprise est à même de fournir les supports indispensables à la formation. Elle fera profiter au maximum le jeune de son expérience qui s’avère utile pour lui permettre de développer des compétences d’observation, d’analyse, de mise en œuvre de démarches.

Cette formation en entreprise sera assurée par le tuteur (responsable du jeune dans l'entreprise) sous la responsabilité du Directeur de la Maison Familiale. 

DANS LE SECTEUR PRIVE 

LA REMUNERATION DE L'APPRENT I(SECTEUR PRIVE)

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC*. Son montant, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat doit être déterminé dans le contrat pour chacune des années d'apprentissage.

* La rémunération des apprentis s'établit comme suit :

Age
Année d'exécution du contrat
1ère année
2ème année
3ème année
Moins de 18 ans
25 % du SMIC
37 % du SMIC
53 % du SMIC
De 18 à 20 ans
41 % du SMIC
49 % du SMIC
65 % du SMIC
21 ans et plus
53 % du SMIC (1)
61 % du SMIC (1)
78 % du SMIC (1)

(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable. 

LES AIDES (SECTEUR PRIVE)

Trouvez toutes les aides aux employeurs sur le site WEB de la région Rhône-Alpes

Autres documents complémentaires : informations liées aux apprentis mineurs + quelques informations supplémentaires sur les aides à l'apprentissage

DANS LE SECTEUR PUBLIC

FORMALITES (SECTEUR PUBLIC)

L'entreprise publique doit faire une demande d'agrément auprès du Préfet du Département. L'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, compétences professionnelles).

La déclaration précise la "carte d'identité" de l'entreprise (nom, nombre de salariés, nom du tuteur…). 

LA REMUNERATION DE L'APPRENTI(SECTEUR PUBLIC)

Diplôme ou Titre de Niveau IV 

Age
Année d'exécution du contrat en "Formation Initiale"
1ère année
2ème année
Moins de 18 ans
35 % du SMIC
47 % du SMIC
De 18 à 20 ans
51 % du SMIC
59 % du SMIC
21 ans et plus
63 % du SMIC (1)
71 % du SMIC (1)

(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable. 

LES AIDES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 100 SALARIES (SECTEUR PUBLIC)

Trouvez toutes les aides aux employeurs sur le site WEB de la région Rhône-Alpes

Autres documents complémentaires : informations liées aux apprentis mineurs + quelques informations supplémentaires sur les aides à l'apprentissage

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